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Intervention de Bertrand Sorre
Réunion du mardi 7 mars 2023 à 17h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Bertrand Sorre, rapporteur pour avis :L'amendement a pour objectif de clarifier l'alinéa 15 en insistant sur le traitement des données issues de ces analyses. La rédaction actuelle semble l'exclure du champ du décret en Conseil d'État pris après avis de la Cnil. Il s'agit de l'inclure sans ambiguïté, ce qui satisfait la demande de Mme Amiot.
