Intervention de Ségolène Amiot

L'amendement tend à réaffirmer que les examens et analyses génétiques ne sont pas sans conséquences et que leur conservation ne peut être envisagée. Les dispositions du texte permettent en effet des examens et analyses problématiques du point de vue éthique et portent atteinte à plusieurs grands principes qui gouvernent le droit français de la bioéthique, en particulier la dignité, laquelle recouvre des principes consacrés dans le code civil, et la liberté, qui vise à préserver la part de la vie privée, donc l'autonomie de l'individu dans ses choix. L'autonomie implique par exemple la possibilité d'exprimer un consentement personnel réellement libre et éclairé.