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Intervention de Bertrand Sorre
Réunion du mardi 7 mars 2023 à 17h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Bertrand Sorre, rapporteur pour avis :La rédaction du Sénat étant trop contraignante, le présent amendement vise à revenir au texte initial, en fusionnant les alinéas 12 et 13.
