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Intervention de Bertrand Sorre

Réunion du mardi 7 mars 2023 à 17h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Sorre, rapporteur pour avis :

Indiquer que les données analysées ne peuvent « servir à l'identification » des sportifs priverait d'effet la recherche d'une substitution d'échantillons prélevés, l'identification étant nécessaire pour établir la substitution.

Mon amendement garantirait en revanche qu'il est interdit d'utiliser ces échantillons pour rechercher l'identité du sportif en cause. L'anonymat est en effet essentiel en ce domaine. Il est donc proposé de substituer aux mots « servir à l'identification ou » les mots « conduire à révéler l'identité des sportifs ou servir ».

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