Intervention de Bertrand Sorre

Vous proposez d'inscrire dans le texte les conséquences du refus du recours aux analyses génétiques, et je partage votre volonté d'informer le sportif le plus précisément possible sur ce point. Le recours à ces analyses génétiques n'est pas neutre. Lors de son audition au Sénat, la présidente de l'ITA s'était engagée à modifier, en collaboration avec le CIO, les formulaires d'inscription afin de préciser le mieux possible au sportif les conditions du recours à de tels tests. Lorsque nous l'avons auditionnée, Mme Fourneyron a indiqué que la mention figurait désormais dans ces formulaires, ce qui a été confirmé par la ministre des Sports lors de la discussion générale sur le projet de loi, le 1er mars dernier.

Les sportifs sont informés des conséquences d'un refus de se soumettre à un contrôle ou de fournir un échantillon. Le code du sport prévoit que les auteurs du refus sont passibles d'une mesure de suspension de participation à une compétition, à un entraînement et à d'autres activités et fonctions sportives pour une durée de quatre ans. De même, l'article 2.3 du code mondial antidopage vise précisément le fait de « se soustraire au prélèvement d'un échantillon, refuser le prélèvement ou ne pas se soumettre au prélèvement d'un échantillon de la part d'un sportif ». Des sanctions en découlent.

L'acceptation du règlement antidopage est une condition préalable à la participation des athlètes à une manifestation sportive. Les formulaires d'inscription que les participants doivent remplir et signer sous peine de ne pouvoir participer à l'événement comportent l'ensemble des informations, notamment les conséquences auxquelles ils s'exposent en cas de refus.

L'amendement étant satisfait, je vous suggère de le retirer. À défaut, j'émettrais un avis défavorable.