Intervention de Stéphane Lenormand

Cet amendement vise à remédier à une omission du texte s'agissant des suites à donner à un éventuel refus, par un sportif, de se soumettre aux contrôles génétiques créés par le présent article. Selon la délibération de la Cnil du 8 décembre 2022, « la formulation retenue par le projet de texte (même en l'absence de consentement du sportif concerné) apparaît équivoque et devrait être précisée afin de distinguer les cas dans lesquels le consentement du sportif est, ou non, recueilli (s'agissant notamment du prélèvement d'échantillon biologique et de l'examen génétique susceptible d'être réalisé) ainsi que les conséquences en cas de refus du sportif ».

Pour mettre en œuvre la recommandation, il est proposé d'inscrire la possibilité d'un refus de la part du sportif. Il reviendra à l'autorité chargée de l'événement, en l'espèce le Comité international olympique (CIO), après avoir informé le sportif des conséquences de ce refus, d'en tirer toutes les conclusions pour la bonne tenue des Jeux. Le CIO pourra notamment refuser de laisser le sportif continuer à participer aux épreuves.