Intervention de Paul Vannier

L'amendement AC60 vise à assurer le recueil du consentement des sportifs soumis à des analyses antidopage, le texte ne prévoyant, en son état actuel, qu'une information expresse et préalable. Dans son avis, le Conseil d'État précise que « l'atteinte à la vie privée induite par ces analyses exige, sauf à ce que le projet encoure un grief d'inconstitutionnalité, que la personne contrôlée y ait préalablement et expressément consenti et qu'elle ait été informée de la finalité et de la nature de ces examens. Cette condition est nécessaire pour que ces analyses puissent être réalisées en France ».

Les JOP revêtent un caractère particulier et la France a pris des engagements en la matière, certes. Nous sommes néanmoins très prudents quant à l'introduction de ces techniques et nous pensons qu'il faut les encadrer.