Intervention de Bertrand Sorre

Votre amendement vise à n'imposer le consentement du sportif que pour le cas de la recherche de manipulation génétique pouvant modifier les caractéristiques somatiques aux fins d'augmentation de la performance, au motif que le Conseil d'État, dans son avis, estime que l'étude d'impact ne démontre ni le risque, ni la nécessité de prévoir un tel cas. Cette analyse ne prend en compte ni l'évolution de la science, ni les apports de la thérapie génique aux éventuelles méthodes interdites en matière de dopage génétique. Outre l'appel à projets de l'ITA, l'Académie nationale de pharmacie a publié une communication sur cette question précise le 18 janvier dernier. La science évolue vite, les techniques et la réglementation accompagnant la lutte contre le dopage doivent évoluer au même rythme.

Je me suis déjà exprimé sur la question du recueil du consentement. L'inscription aux compétitions entraîne l'acceptation du règlement, donc celle des différentes méthodes et pratiques de lutte contre le dopage. L'introduction d'une telle exigence priverait le dispositif d'effet. Par nature, la lutte contre le dopage ne permet pas le recueil du consentement de la personne contrôlée. Je vous invite à retirer votre amendement ; à défaut, avis défavorable.