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Intervention de Stéphane Lenormand

Réunion du mardi 7 mars 2023 à 17h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Lenormand :

Cet amendement de repli vise à prévoir, à tout le moins, un consentement exprès du sportif préalablement à tout examen génétique visant à identifier une manipulation génétique.

J'en profite pour défendre l'amendement AC41 qui, relatif à l'alinéa 8, vise à cumuler le principe du consentement libre et éclairé du sportif, à son information préalable à tout prélèvement qui aurait pour objectif des tests génétiques. Il tend ainsi à inscrire dans le code civil que le prélèvement et le contrôle « se déroulent de manière à assurer le consentement libre et éclairé de la personne contrôlée ». L'objectif est d'assurer un juste équilibre entre la lutte contre le dopage et la préservation du respect du corps humain.

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