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Intervention de Claudia Rouaux

Réunion du mardi 7 mars 2023 à 17h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaudia Rouaux :

La première version du texte, à l'initiative de la ministre, ne faisait état que des dispositions « à titre expérimental ». La prudence voudrait donc que nous restions à cette formulation initiale. Rien ne nous empêchera d'y retravailler par la suite.

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