L'article 4 autorise le laboratoire accrédité par l'Agence mondiale antidopage (AMA) en France à procéder à la comparaison d'empreintes génétiques et à l'examen de caractéristiques génétiques, afin de mener à bien sa mission. Cependant, aucun délai n'est indiqué. L'amendement AC113 propose donc que cette autorisation prenne fin à la date du 15 septembre 2024.