L'amendement AC174 vise à affirmer le caractère expérimental de l'examen des caractéristiques génétiques. Selon le Conseil d'État, de tels procédés dérogent en effet aux dispositions du code civil et aux dispositions législatives en matière de bioéthique. Ils doivent donc être utilisés dans le cadre d'une expérimentation qui n'excède pas la durée des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.