Intervention de Frédéric Maillot

Les jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) permettront de célébrer le sport, en particulier à La Réunion, qui accueillera la flamme olympique au début des festivités. Nos sportifs olympiques sont une vitrine et contribuent au rayonnement du sport français : Teddy Riner ou Jackson Richardson – négatifs aux tests antidopage – ont participé à en faire un exemple de réussite. À cet égard, il est pertinent de réguler la lutte contre le dopage.

Les JOP constituent un événement fédérateur pour la population. Or les articles du projet de loi qu'il nous revient d'examiner en procédure accélérée posent question. Cet amendement revient sur la rédaction de l'article 4 proposée par la commission des lois du Sénat, visant à permettre la détection d'une mutation génétique dans un gène impliqué dans la performance ou de permettre la détection d'une manipulation génétique. En effet, même s'il convient de lutter contre le dopage, ces deux examens sont extrêmement intrusifs. Dans son avis du 8 décembre 2022, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a elle-même reconnu le caractère intrusif de tels tests, qui vont à l'encontre des principes du code civil.