Intervention de Amélie Oudéa-Castéra

Gérald Darmanin, qui se trouve en Nouvelle-Calédonie, a beaucoup travaillé avec moi pour préparer cette audition, dans un excellent esprit de collaboration. Ma présence devant vous cet après-midi est une marque de la confiance dont il m'honore, pour porter ses messages. Nous travaillons ensemble sur une série de chantiers, dont l'organisation de la cérémonie d'ouverture, le plan d'action sur les agents de sécurité privée ou l'engagement des territoires derrière les fan zones. Le ministre est mobilisé sur ce double chantier de l'organisation de la Coupe du monde de rugby et de celle des Jeux olympiques et paralympiques, tout en restant attentif à ce que la vie culturelle de notre pays, les récréations festives et autres événements se déroulent dans la joie et en sécurité.

Les phénomènes visés par l'article 7 sont les mouvements de foule – la bousculade mortelle de Séoul en a montré l'importance ; l'entrée à contresens d'un véhicule, comme lors de la tragédie de Nice ; la présence d'armes à feu, de colis suspects, de colis abandonnés ; des départs de feu ; des goulets d'étranglement dans les transports, une des difficultés rencontrées au Stade de France. Le but est de progresser dans l'anticipation de ces phénomènes. Le texte prévoit que, pour chacune de ces grandes catégories, un type d'algorithme soit régi par un décret, pris après avis de la Cnil. Il s'agit, non pas d'une vaste autorisation pour une multitude de cas d'usages, mais d'une segmentation qui participe du souhait de respecter les libertés publiques, l'éthique, les droits et les données à caractère personnel. L'idée est d'utiliser la technologie des algorithmes pour faire progresser nos forces de sécurité et concentrer l'intelligence humaine de nos effectifs sur l'analyse, l'alerte, la détection, de manière à les soulager d'avoir à visualiser la grande quantité d'images produites par ces événements.

Il est important que l'expérimentation dure suffisamment longtemps pour se laisser le temps d'établir le rapport d'évaluation, qui doit être remis six mois au plus tard avant l'échéance, afin que la représentation nationale puisse se prononcer sur une éventuelle extension.

Ne pas manquer le rendez-vous de l'accessibilité est, pour nous, essentiel. Les taxis accessibles devront correspondre au public pour lequel ils sont conçus, c'est-à-dire aux personnes utilisatrices d'un fauteuil roulant : elles devront pouvoir y pénétrer sans plier le fauteuil. La pénurie de ces véhicules, coûteux et difficiles à construire, est telle que nous souhaitons aider ce public-là.

L'organisation des voies réservées correspond à un engagement pris par l'État lors de la phase de candidature, concrétisé par voie législative dès 2018 et précisé par des décrets, fruits d'un très long travail collaboratif, mené depuis 2019 avec les services de l'État, Paris 2024, et les collectivités concernées, au premier rang desquelles la ville de Paris. Le dispositif est flexible et peut être activé facilement, en fonction du trafic. Le but est de garantir la fluidité, la prévisibilité de la durée des trajets des véhicules de la famille olympique et des accrédités, non de bloquer la circulation. En présence d'une congestion, il sera possible d'activer le dispositif selon un système de signalisation : des lumières actives indiqueront clairement que les voies réservées sont en service. Contrairement à d'autres Jeux, comme l'édition de Londres en 2012, les taxis, les transports en commun et les véhicules de secours, pourront emprunter ces 185 kilomètres de voies réservées.

Je travaille en toute transparence avec les associations de supporters, avec lesquelles j'entretiens un dialogue suivi. J'ai passé beaucoup de temps à raviver l'Instance nationale du supportérisme. L'instauration d'une billetterie nominative, infalsifiable, authentifiée ne concernera que les grandes jauges. Il ne s'agit pas de contraindre à l'excès les petites compétitions amateurs qui n'auraient pas les moyens de déployer un tel dispositif.

Pour ce qui est des festivals, je ne peux pas répondre à l'exemple cité en région Paca, mais le préfet de région Christophe Mirmand s'emploie, en application de la circulaire interministérielle du 13 décembre 2022, à ce que les ferias se déroulent dans d'excellentes conditions. J'ai décrit le régime en quatre étapes et l'esprit de conciliation que nous recherchons, avec Gérald Darmanin.

Faire vivre nos stades, c'est permettre qu'ils puissent être fréquentés en famille, avec des enfants. Mon intention n'est pas de créer des murailles de Chine, pour les isoler, ni de considérer qu'ils constituent une circonstance aggravante venant durcir des mesures sécuritaires. Ma vision, ma philosophie, c'est, au contraire, d'ouvrir le sport et de le placer le plus possible au cœur de la société.

Je veux rappeler les garanties dont nous entourons les analyses génétiques en matière de contrôle antidopage. Notre logique est d'interdire l'identification de la sélection et le profilage du sportif par une caractéristique génétique. Si nous utilisons de l'ADN non codant, ce n'est que sur des segments déterminés. Il y a une interdiction absolue – inscrite noir sur blanc – de connaître l'ensemble des caractéristiques génétiques d'une personne. Les données sont détruites et le dispositif est encadré par le Comité consultatif national d'éthique, en plus des préconisations de la Cnil en la matière.

Autant j'ai insisté sur le caractère expérimental de l'article 7, autant il serait hypocrite d'envisager pouvoir se mettre en conformité avec nos obligations internationales seulement pour un temps donné. Nous avions fait preuve de frilosité dans la première version du texte, et je remercie la rapporteure du Sénat, Agnès Canayer, de nous avoir poussés à assumer une mise en conformité pleine et entière avec nos obligations, notamment celles issues de la convention de l'Unesco, signée par la France en 2005 et ratifiée en 2007.

Il importe de bien recruter les chaperons pour être au rendez-vous de l'analyse des prélèvements antidopage. Je veux vous rassurer sur ce point, le marché entre le Cojop et l'AFLD est passé depuis janvier et tous les recrutements sont en cours.

Aux côtés de Carole Grandjean, je suis mobilisée pour le bénévolat et la reconnaissance des acquis de l'expérience. Pour les volontaires des Jeux, un dispositif d' open badge permettra de reconnaître leur expérience et de la valoriser numériquement, à travers le passeport de compétences. L'implication des bénévoles, leurs savoir-être et savoir-faire doivent pouvoir être valorisés dans des parcours d'emploi ou d'autres expériences, associatives ou bénévoles.

Les pouvoirs du préfet de police feront de lui l'un des superhéros dont nous aurons besoin pour réussir ces Jeux. Il aura compétence pleine et entière sur tous les aspects de sécurité – police de la circulation, maintien de l'ordre, commandement, articulation des forces de sécurité –, et pour qu'il puisse être pleinement efficace, il aura besoin de s'appuyer sur un travail préparatoire. D'où les plans de prévention de la délinquance lancés par Gérald Darmanin et les 5 000 opérations organisées, à travers tout le territoire, pour préparer les collectivités à recevoir les épreuves olympiques et paralympiques dans de bonnes conditions.

L'olympiade culturelle est chère à mon cœur comme à celui de Rima Abdul-Malak. Les travaux ont été lancés dès juin 2022 et se déploieront jusqu'en juillet 2024, forts d'un budget de 3 millions d'euros en 2023 et 4 millions d'euros en 2024. Il importe en effet que cette olympiade culturelle soit mise en synergie avec le relais de la flamme dans la soixantaine de départements qu'il traversera. Le Cojop est en charge de l'animation du parcours et des événements organisés dans les fan zones mises en place pour les compétitions, mais c'est à la ville qu'il reviendra de définir une programmation spécifique sur les plans éducatif, sportif et culturel. Tout cela sera mené de manière enthousiaste et, je l'espère, enthousiasmante pour nos concitoyens dans les territoires. L'Olympiade est prévue par le CIO, comme un élément clé du cahier des charges des Jeux, qui, bien plus qu'un événement sportif, sont un élément du rayonnement de notre engagement culturel et du spectacle vivant.

La polyclinique est conçue pour soulager l'offre de soins. La population qui se présente aux Jeux olympiques et paralympiques est plutôt en bonne santé et athlétique, et il n'y aura vraisemblablement pas de ponction sur l'offre de soins des Français. Par ailleurs, la coordination des forces hospitalières a été renforcée : les quelques actes qui ne pourraient pas être pratiqués dans la polyclinique seront assurés au sein des hôpitaux Avicenne, Georges Pompidou et Bichat, respectivement pour les médias, la population accréditée et les athlètes.

S'agissant des réserves opérationnelles, nous sommes d'accord sur le besoin de mobiliser toutes les forces vives de notre pays – et les plus compétentes –, pour organiser des Jeux qui présentent de bonnes garanties de sécurité. Nous avons pris l'engagement de revenir vers vous sur cette question et d'examiner si un amendement peut être déposé. Le ministère de l'Intérieur pilotera ce dossier – Gérald Darmanin sera d'ailleurs au banc, à mes côtés, pendant l'examen du projet de loi, comme il l'a été au Sénat.

Enfin, tout ce que nous faisons doit permettre d'étendre notre invitation aux fans de Liverpool. J'ai soumis au président de ce club notre souhait, presque notre espoir, de les inviter à l'un des matchs de l'Angleterre lors de la Coupe du monde de rugby de 2023.