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Intervention de Élisa Martin

Réunion du mercredi 1er mars 2023 à 16h05
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlisa Martin :

Avez-vous consulté les associations de supporters au sujet de la généralisation de la billetterie nominative, qui pose de nombreux problèmes ? Avez-vous eu des échanges avec elles sur la création de nouvelles infractions, qui seront réprimées par des peines pouvant aller jusqu'à l'emprisonnement, ce qui paraît complètement disproportionné. On en arrive à des situations ubuesques, où le même acte ne serait pas sanctionné de la même façon selon qu'il se produit dans une enceinte sportive ou à son abord immédiat.

Pouvez-vous nous indiquer quels sont les événements prédéterminés que cherchera à détecter l'analyse des images par l'intelligence artificielle ? La présence de M. le ministre de l'Intérieur dans l'hémicycle lors de l'examen du projet de loi nous paraît indispensable, car de nombreuses dispositions n'ont rien à voir avec la question sportive.

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