Intervention de Amélie Oudéa-Castéra

Je vous remercie pour votre lecture minutieuse du texte.

En effet, nous n'avons pas le droit à l'erreur. Avec le Gouvernement, le Cojop et les collectivités, j'essaie de défendre cette exigence absolue de réussite. Celle-ci sera collective et passe par une coordination claire entre les différents relais, ce qui suppose le sens des responsabilités de chacun.

Je comprends votre frustration lorsque vous regrettez que nous n'évoquions pas plus ce qui, à vos yeux, constitue l'esprit des Jeux. Heureusement, néanmoins ! Heureusement qu'à 513 jours, à moins de dix-huit mois des Jeux, la cartographie des sites, le plan de transports, les quotas de participation, la localisation de la cérémonie d'ouverture, les enjeux de billetterie, la dimension sociale des chantiers, la carte des ouvrages olympiques, le choix des matériaux pour construire le village olympique sont derrière nous ! Notre préparation a commencé en 2017, une première loi a été votée en mars 2018 et nous avons continué de travailler dans tous les domaines. Il reste donc à statuer sur ces éléments épars et ponctuels que nous soumettons à votre approbation et à vos propositions.

Nous avons tous évoqué la Ligue des champions : souvenons-nous que le sport n'a pas été en cause. Si nous voulons en tirer les leçons, il est donc normal de nous concentrer sur les éléments annexes de fluidité, d'unité des commandements et de sécurisation.

Demain, nous célébrerons le premier anniversaire de la loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France. Vos travaux, ces derniers mois, ont été éloquents : sport à l'école, mutualisation des équipements sportifs, etc. Il y a un temps pour tout ! Soyez rassurés : nos groupes de travail sont mobilisés sur bien d'autres dimensions, notamment sur la préparation de nos sportifs, sur l'héritage et sur les actions en faveur de la pratique sportive dans tous nos territoires. Je vous ferai d'ailleurs part demain de résultats assez positifs quant à l'augmentation post-covid de la pratique sportive.

Vingt équipes et 660 joueurs participeront à la Coupe du monde de rugby qui se déroulera dans notre pays du 8 septembre au 28 octobre 2023. Un certain nombre de dispositions soumises à votre approbation dans ce texte nous seront utiles pour l'organiser : la formation aux premiers secours, les dispositifs antidopage et de criblage, le scanner corporel, la coordination des forces de sécurité dans les transports. Le pavoisement constitue également un enjeu pour la visibilité de la Coupe du monde. Vous pouvez compter sur le soutien du Gouvernement.

L'accréditation du laboratoire antidopage français par l'Agence mondiale antidopage (AMA) est intégrée dans le calendrier d'installation du laboratoire à Saclay, laquelle devrait être effective au mois de juin.

S'agissant du décret relatif aux analyses génétiques, il faudra en effet aller vite. Un travail devra être mené en temps masqué. Nous envisageons de saisir la Cnil dès après l'adoption de la loi, afin de pouvoir déployer le plus rapidement possible les analyses et nous organiser pour les réaliser correctement.

S'agissant de la Polynésie, les analyses seront réalisées par le laboratoire de Saclay. Nous jouerons sur les délais, en accord avec l'AMA et le CIO, puisque le temps d'acheminement des prélèvements à Saclay conduira à déroger à l'exigence des quarante-huit heures.

Le contrôle du dopage animal sera assuré par le laboratoire des courses hippiques de Verrières-le-Buisson.

Pour ce qui est de l'héritage matériel et immatériel que laisseront les Jeux, notre ambition est forte. En témoignent les 170 mesures du plan « Héritage » de l'État, les actions d'ampleur que nous menons pour le territoire de la Seine-Saint-Denis, qui bénéficie de 80 % des investissements, en particulier ceux de la Solideo, et une série de dispositions, telles la mise en place du centre aquatique olympique (CAO), qui sera utile à d'autres sports, et le franchissement urbain Pleyel. Les treize études d'impact visent à analyser les incidences des Jeux sur l'héritage. Elles porteront, par exemple, sur la possibilité de se baigner dans la Seine, notre empreinte carbone, les questions d'accessibilité, le développement de la pratique sportive, mais s'étendront également aux retombées économiques, à l'analyse coûts-bénéfices des Jeux, à la performance de nos athlètes, etc. Ce sera une analyse multidimensionnelle.

Autre enjeu essentiel, la sécurité privée. Nous avons, là aussi, tiré les leçons des événements survenus en juin dernier au Stade de France. Il est impératif de renforcer les effectifs et de mieux former ces professionnels. Nous estimons le besoin quotidien, au pic des Jeux, à 22 000 agents de sécurité privée, qui renforceront les forces de sécurité intérieure. Compte tenu des carences existantes, nous devons engager un effort considérable de recrutement. Nous privilégions, à cette fin, plusieurs axes. Nous cherchons d'abord à stimuler le vivier des personnes titulaires du titre requis mais qui n'exercent pas la profession. Le Gouvernement a mobilisé 13 millions d'euros pour mettre à niveau les compétences, de sorte que ces personnes puissent maintenir leur employabilité et soient incitées à exercer leur activité pendant la Coupe du monde de rugby et lors des Jeux olympiques et paralympiques.

Parallèlement, pour susciter des flux nouveaux, nous avons créé le titre « sécurité événementielle simplifiée ». La formation, réduite à 106 heures au lieu de 175, est dispensée selon des modalités assouplies, grâce à des groupes plus étendus et à l'introduction du distanciel. Cela nous permet de puiser dans le vivier des demandeurs d'emploi et des étudiants. Nous sommes extrêmement mobilisés sur cette question avec Gérald Darmanin et Olivier Dussopt, en liaison avec le préfet de la région Île-de-France, qui travaille avec Pôle emploi. Nous irons chercher d'autres renforts, peut-être dans des pays francophones. Nous sommes également en relation avec les partenaires économiques des Jeux, et nous proposerons à certains d'entre eux de compléter leur formation. L'enjeu est également de renforcer l'attractivité de la filière, en travaillant sur la rémunération et la féminisation, et en mettant l'accent sur la communication pour faire en sorte que ces métiers soient bien perçus par le public.

Nous avons beaucoup travaillé avec Rima Abdul-Malak et Gérald Darmanin pour parvenir à la meilleure conciliation possible entre nos priorités respectives. Nous devons être au rendez-vous de l'exigence de sécurité des Jeux, sans nuire à la vie culturelle, festive et récréative dans le pays. Le 13 décembre dernier, nous avons pris une circulaire qui charge les préfets de mener les négociations avec les organisateurs d'événements et définit quatre périodes : l'avant-Jeux olympiques, pendant laquelle devra se tenir le plus grand nombre possible de festivals et d'événements culturels ; pendant les Jeux, auxquels la sécurisation sera exclusivement consacrée – à l'exception de la fin du Tour de France masculin et du Festival d'Avignon ; l'entre-Jeux olympiques et Jeux paralympiques, période pendant laquelle auront lieu des événements sportifs et culturels comme le Tour de France féminin, le Festival interceltique de Lorient, les Ferias de Dax et de Béziers ; de nouveau pendant les Jeux, paralympiques cette fois, où la concentration des forces en Île-de-France n'empêchera pas la tenue de festivals, comme Rock en Seine, dans la région.

Le recours aux algorithmes s'inscrit dans le cadre d'un dispositif expérimental qui s'achèvera le 30 juin 2025. Il donnera lieu à un rapport d'évaluation, qui sera réalisé au plus tard six mois avant le terme de l'expérimentation et sera transmis à la Cnil. Cette expérimentation ne concernera que les manifestations sportives, récréatives ou culturelles particulièrement exposées au risque de terrorisme ou d'atteinte grave à la sécurité des personnes. Ses finalités seront limitées à la détection des événements prédéterminés que la loi – et non le pouvoir réglementaire – aura définis.

En outre, les algorithmes ne pourront être employés que par les services de police et de gendarmerie, les services d'incendie et de secours, la police municipale et les services de sécurité de la SNCF et de la RATP, dans le cadre de leurs missions respectives. Les personnels concernés devront suivre une formation. Les algorithmes seront régis par le RGPD et la loi « informatique et libertés », et ils donneront lieu à une information spécifique du public. La reconnaissance faciale, l'utilisation des données biométriques et tout rapprochement, toute interconnexion ou mise en relation automatisée avec les fichiers du ministère de l'Intérieur seront interdits.

Ces algorithmes ne prendront aucune décision et seront placés sous le jugement et le contrôle humain. Les personnes chargées de la mise en œuvre du système assureront un contrôle permanent. Le recours à cette technologie sera autorisé par décret pris après avis de la Cnil. L'État assurera le développement de leur traitement. Lorsqu'il le confiera à un tiers, il veillera au respect par ce dernier de nombreuses exigences et garanties, y compris de la documentation technique. Les préfets seront informés chaque semaine des conditions d'application. La conservation des images ne pourra excéder un mois. Enfin, la Cnil assurera un contrôle permanent sur l'ensemble des dispositions. Quelque vingt-cinq garanties sont ainsi posées, qui permettront de préserver entièrement les droits et libertés de nos concitoyens.

Je partage votre réserve sur l'article 12 bis. Nos stades doivent certes être sécurisés, on doit pouvoir y aller avec des enfants, mais il n'est pas question que la commission de violences dans une enceinte sportive soit une circonstance pénalement aggravante. À mon sens, cette disposition n'a pas sa place dans le texte.

Le ministère de l'Intérieur étudie la possibilité de faire appel aux réservistes, car nous aurons besoin du concours de tous.

Nous travaillons beaucoup sur la sécurité de la cérémonie d'ouverture avec Gérald Darmanin, en lien avec Tony Estanguet, la maire de Paris et le préfet de police, qui pilote le dispositif. Des mesures de sectorisation sont prévues tout au long de la parade nautique de près de 6 kilomètres ainsi que des mesures de criblage des délégations. On attend, pour le 26 juillet au soir, 180 à 190 chefs d'État et de gouvernement, qui feront l'objet d'une protection spécifique. Le préfet de police définira des périmètres de sécurité et le régime qui leur sera applicable, en cherchant à favoriser la fluidité et la complémentarité entre les forces de sécurité intérieure, les agents de sécurité privée, les démineurs, les plongeurs et les policiers municipaux parisiens. Une inspection des bateaux est également prévue. Nous sommes bien conscients du caractère inédit de ce défi pour notre pays.

L'expérimentation définie à l'article 7, qui prévoit le traitement algorithmique des images de vidéoprotection, ne sera autorisée qu'en fonction de circonstances très limitativement énumérées. Nous sommes très attentifs à la constitutionnalité des dispositifs que nous proposons. Mon travail, avec l'ensemble du Gouvernement, est de veiller à ce que le texte préserve les droits et libertés et concilie au mieux les différents impératifs, par exemple l'intégrité sportive et le droit à l'information, à travers les multiples garanties que j'ai déjà énumérées. Outre celles qui concernent la vidéoprotection, à l'article 7, je peux encore citer celles relatives aux analyses génétiques prévues à l'article 4.

Ces analyses seront réalisées en dernier recours, si l'ensemble des mesures prises ne permettent pas d'établir s'il y a eu ou non dopage ou fraude, et seront limitées à quatre cas précisément définis. Les sportifs y verront leur intérêt, puisque les analyses génétiques permettront aux porteurs du gène asiatique, qui entraîne une production naturelle d'EPO, d'établir qu'ils ne se sont pas dopés. Les intéressés seront préalablement informés. Les athlètes devront accepter les termes et conditions fixés lorsqu'ils valideront leur participation aux Jeux. Les échantillons seront pseudonymisés. Les analyses ne porteront que sur la partie du génome pertinente. Toute identification, toute sélection, tout profilage des sportifs seront interdits, de même que la réalisation d'analyses sur des segments d'ADN non codants pour certains cas d'usage. Pour les autres cas d'usage, il sera interdit de prendre connaissance de l'ensemble des caractéristiques génétiques. Les données seront détruites sans délais. Enfin, le traitement des données sera encadré par décret en Conseil d'État pris après avis de la Cnil et donnera lieu à un rapport d'évaluation.

Il n'est en rien question d'un cheval de Troie. Les dispositions relatives à l'emploi du scanner corporel constituent la transposition d'un régime qui existe déjà dans nos aéroports. Le recours à cette technologie sera soumis au consentement des personnes, qui pourront lui préférer le dispositif de la palpation. Les images mises à la disposition des agents sont une représentation banalisée du corps, qui respecte pleinement l'intimité du passager et ne permet pas d'identifier son sexe. Les informations ne sont pas enregistrées. Aucune donnée biométrique n'est recueillie. Les agents de sécurité seront placés sous le contrôle d'un officier de police judiciaire. C'est un dispositif très protecteur des droits et libertés.

Le ministère de l'Intérieur est conscient de l'importance de la maîtrise de l'anglais et avance sur cette question.

Nous réfutons le terme de contrôle au faciès. La déontologie des forces de sécurité intérieure est essentielle pour le ministre de l'Intérieur. La généralisation des caméras-piétons, qui filment les interventions des policiers, est de nature à rassurer sur la nature et les modalités des interventions.

Les engagements pris par le Cojop sur l'accessibilité des billets – 1 million de billets sont vendus au prix de 24 euros et plus de 4 millions de billets sont vendus à 50 euros ou moins – sont complétés par un volet de billetterie populaire, à propos duquel nous ferons des annonces dans les prochaines semaines. L'État a acheté plus de 400 000 billets pour offrir un accès aux Jeux à la jeunesse, aux personnes en situation de handicap, à des agents de catégorie B et C impliqués dans l'organisation de l'événement et à des bénévoles du mouvement sportif. À cela s'ajoutera une billetterie territoriale, car la ville de Saint-Denis et le département de la Seine-Saint-Denis ont acheté des billets pour garantir l'accès aux Jeux d'une partie de leurs habitants et des associations.

Je voudrais vous rassurer quant à mon engagement en faveur du rôle social des clubs, du bénévolat, de l'accompagnement des sportifs de haut niveau, du sport féminin, du sport et du handicap, du sport santé, du sport en milieu professionnel, sujets auxquels je consacre un cycle d'ateliers.

Je reviens sur la billetterie pour dire qu'elle sera nominative, infalsifiable et dématérialisée. Le Cojop a créé une plateforme pour la revente dans des conditions très sécurisées.

Pour la cérémonie d'ouverture, 11 000 membres des forces de sécurité intérieure seront mobilisés, auxquels s'ajouteront les personnels spécialisés – démineurs et plongeurs. Un recensement des caméras est en cours, sous l'autorité du ministère de l'Intérieur. Un budget de 22 millions d'euros pour 2023 et de 24 millions d'euros pour 2024 est consacré à cette question, en appui aux collectivités territoriales.

La prise en charge des personnes en situation de handicap revêtira plusieurs formes. Le site « tickets.paris2024.org » leur offrira la faculté de choisir des sièges spécifiques, à la qualité desquels nous veillerons, et un volant de sièges sera réservé à leurs accompagnateurs. Des navettes adaptées et des taxis accessibles leur seront réservés, mais les personnes en situation de handicap pourront également se rendre sur les sites au moyen de leur véhicule personnel ; nous sécurisons à cet effet un certain nombre de places de parking. Nous sommes fortement engagés, avec Geneviève Darrieussecq et Clément Beaune, sur l'accessibilité de l'ensemble des transports, ainsi que sur les cheminements entre les gares et les sites de compétition. Les personnels de santé seront également formés à la prise en charge des personnes en situation de handicap. Notre polyclinique leur sera pleinement accessible. Cette dimension inclusive et d'accueil est au cœur de notre ambition pour ces Jeux olympiques et paralympiques.