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Intervention de Benjamin Lucas-Lundy

Réunion du mercredi 1er mars 2023 à 16h05
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBenjamin Lucas-Lundy :

Je vous assure de ma solidarité, madame la ministre, face aux tentatives d'intimidation de l'ancien président de la Fédération française de football.

Nous pensons tous que ces Jeux olympiques doivent être aussi une fête populaire qui laissera dans notre mémoire commune un merveilleux souvenir mais, pour qu'il en soit ainsi, il ne fallait pas proposer un texte de division.

En fait, le projet concerne peu les Jeux olympiques et paralympiques. Les questions liées à la sécurité doivent être abordées, bien sûr, mais plus de la moitié des articles créent, en la matière, des dispositions nouvelles ou modifient des dispositions existantes de façon pérenne, alors que celles-ci ne devraient être appliquées que de façon temporaire.

Nous avons le sentiment que les Jeux sont un prétexte pour présenter un acte II de la loi pour une sécurité globale. Le 3 février dernier, une résolution nationale du Conseil national des barreaux a dénoncé « la mise en place prétendument expérimentale d'un système d'intelligence artificielle traitant, dans un nombre important de lieux, des données comportementales et physiques des individus à des fins répressives, à l'instar de systèmes comparables mis en place dans certaines villes, en ce qu'il porte une atteinte inacceptable aux droits fondamentaux et au RGPD » ; il a alerté « sur le recours à des sociétés privées pour assurer le développement d'une intelligence artificielle de surveillance massive » et s'est inquiété « des atteintes ainsi portées aux libertés publiques en raison de l'absence de nécessité démontrée d'un tel système, de sa disproportion et de l'absence de garantie effective » ; enfin, il a regretté « les soupçons des autorités publiques à l'encontre des participants aux compétitions sportives, lesquels sont assimilés à de potentiels auteurs d'infractions terroristes et soumis à une enquête administrative préalable pour accéder aux lieux accueillants une manifestation sportive ». Avec ce fameux article 7, nous avons en effet l'impression que nous nous dirigeons plus vite, plus haut et plus fort vers la surveillance générale automatisée.

De plus, ayant à l'esprit la sous-évaluation des dépenses lors des Jeux olympiques de Londres de 2012, la Cour des comptes s'est inquiétée de l'analyse des dépenses en matière de sécurité.

Le rapport de l'Union des associations européennes de football (UEFA) relève que l'absence de maîtrise de la langue anglaise par les forces de l'ordre est l'un des éléments du fiasco du Stade de France du 28 mai dernier. Que prévoyez-vous pour remédier à une telle situation ?

En outre, le coût des billets empêchera nombre de nos compatriotes d'assister aux Jeux.

Enfin, comme lors de l'application de la Lopmi, nous connaîtrons des tensions sécuritaires. Qu'avez-vous prévu pour mettre fin aux contrôles au faciès et aux risques de violences policières ?

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