Intervention de Roger Vicot

Ce projet était évidemment nécessaire dès lors que, dans quelques mois, des milliards de regards seront tournés vers la France et qu'il est hors de question que les Jeux se déroulent dans de mauvaises conditions. C'est pourquoi ses premiers articles, relatifs à l'aspect sportif – contrôle antidopage, offre de soins, centre de santé, polyclinique notamment – sont parfaitement légitimes.

Néanmoins, une grande partie du projet excède le versant proprement sportif. Certes, il est nécessaire de sécuriser tous les aspects de cette manifestation, mais nous avons le sentiment que cette loi fait figure de cheval de Troie.

Cheval de Troie, afin de renforcer des textes précédents et d'en alourdir les mesures : je pense à la loi pour une sécurité globale préservant les libertés et à certains aspects de la Lopmi.

Cheval de Troie, en complétant un arsenal de modalités de contrôle et de surveillance, mais aussi en introduisant dans notre droit de nouveaux outils, peu régulés, de surveillance de la population. De surcroît, il laisse dans le flou le plus total la définition de la notion de surveillance. Nous savons qu'il s'agit de détecter un certain nombre de comportements ou bien des colis abandonnés, mais le texte renvoie à un décret la définition de ce que serait un comportement anormal. Qu'est-ce qui sera le plus surveillé, identifié, détecté et réprimé ?

En outre, il est question d'une expérimentation jusqu'en 2025. D'après le président de l'Association nationale de la vidéoprotection, qui représente en quelque sorte le lobby des professionnels : « Avec ce texte, nous sommes désormais en ordre de bataille et nous allons pouvoir entrer dans la compétition ». Beaucoup ont bien compris qu'à terme, après juin 2025, les uns et les autres sont décidés à se partager un marché.

Cheval de Troie, également, en pérennisant et en élargissant des outils de contrôle terriblement intrusifs. Je pense en particulier à l'utilisation du scanner corporel, que le texte prévoit d'élargir bien après les Jeux olympiques à toutes les manifestations réunissant plus de 300 personnes. Je vous renvoie à Google images pour voir ce qu'il en est.

Cheval de Troie, enfin, en aggravant très fortement les peines pour toutes les manifestations, quelle qu'en soit la nature, aux abords des lieux sportifs.

En l'état, nous ne pourrons pas soutenir ce projet.