Je regrette l'absence de Mme Sonia Backès, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Intérieur et des outre-mer. En effet, le projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions concerne surtout ces « diverses autres dispositions », notamment en matière de sécurité intérieure. Du fait de leur importance, ces sujets auraient dû être débattus dans le cadre d'un projet de loi spécifiquement consacré à la sécurité intérieure – je pense notamment aux dispositions contenues aux articles 6 et 7. Nous espérons donc que vous pourrez vous-même répondre, madame la ministre, à nos questions concernant la sécurité.
Je souhaite appeler votre attention sur l'urgence de la situation dans plusieurs domaines.
Urgence en matière d'accès aux soins en France, tout d'abord. Alors que certains soignants seront mobilisés par les Jeux olympiques et paralympiques, 4 000 soignants non vaccinés – dont 500 infirmiers – ont été suspendus depuis 2021, selon la Fédération hospitalière de France. Après des mois d'obligation vaccinale non justifiée, il est temps de les réintégrer.
Urgence en matière de transports, ensuite. Nous nous inquiétons pour les automobilistes, puisque les accès à certains axes routiers, tels que des portions d'autoroutes, seront réservés aux personnes accréditées. Ces restrictions pourraient compliquer les conditions de circulation, alors que le trafic francilien est déjà très tendu. L'un de mes collègues vous posera tout à l'heure une question détaillée à ce sujet.
S'agissant de la lutte contre le dopage, ce projet de loi soulève deux problèmes, à commencer par celui de l'examen des caractéristiques génétiques prévu à l'article 4. Selon l'avis du Conseil d'État, ces procédés dérogent aux dispositions du code civil et donc aux lois de bioéthique. Par ailleurs, tous les dispositifs mis en place dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques doivent prendre fin en même temps que ces Jeux, à moins que vous ne décidiez de modifier le titre du projet de loi – nous déposerons un amendement allant dans ce sens.
L'urgence concerne aussi l'accueil des personnes en situation de handicap. Certains handicaps nécessitent une prise en charge particulière ; c'est pourquoi il est nécessaire que les professionnels de santé soient formés à l'accueil, à l'accompagnement et à la prise en charge de ces personnes. Aujourd'hui, seuls 200 taxis seraient équipés pour accueillir des personnes à mobilité réduite, alors que 350 000 personnes en situation de handicap sont attendues à l'occasion des Jeux olympiques et paralympiques.
J'en viens aux enjeux de sécurité, en France, pendant cette période. Le ministre de l'Intérieur a déclaré que certains événements sportifs et culturels devraient être annulés en raison de la mobilisation des forces de l'ordre dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. S'il apparaît opportun d'annuler les événements qui mobiliseraient effectivement des forces de l'ordre au détriment de la sécurité des Jeux, il ne me semble en revanche pas nécessaire d'annuler les événements sportifs et culturels qui ne nécessitent pas la présence de ces forces. Il ne s'agit pas d'arrêter le pays à cause des Jeux olympiques !
L'une de mes collègues posera une question sur la sécurité privée. Pierre Moscovici, le premier président de la Cour des comptes, a souligné devant le Parlement les risques que le recours à d'importants prestataires affectés à des missions de maintien ou de renforcement de la sécurité ferait courir en termes de dépenses.
Nous ne savons rien des mesures de sécurité qui seront prises lors de la cérémonie d'ouverture, ni dans les transports. Un rapport de la Cour des comptes préconise même de recourir à la réserve opérationnelle et à l'armée ; nous défendrons donc des amendements allant dans ce sens. En outre, la cybersécurité fait partie des grands absents de ce projet de loi, alors qu'elle nécessite des adaptations particulières et qu'elle constitue un enjeu de ces Jeux olympiques.
À tout cela s'ajoute une urgence temporelle. Les Jeux olympiques et paralympiques débuteront dans un an et quatre mois.
Il est nécessaire que vous apportiez des réponses concrètes à toutes ces questions. Il ne faudrait pas que votre impréparation ou votre retard affecte la sécurité des Français et nuise à la bonne tenue de cet événement qui exposera la France aux yeux du monde. Nous avons été la risée de l'Europe, pour ne pas dire du monde, lors de la finale de la Coupe d'Europe de football à Paris ; nous devons maintenant être performants, pour l'image de notre pays et la réussite de ces Jeux olympiques.