Intervention de Béatrice Bellamy

La France retrouve les Jeux olympiques d'été pour la première fois depuis un siècle et accueille les Jeux paralympiques pour la première fois de son histoire. Ces Jeux doivent être réussis, car ils seront un moment à la fois fédérateur et fondateur. Il y aura, je n'en doute pas, un avant et un après. Les attentes autour des Jeux sont nombreuses et déclinées à tous les temps : celui de leur préparation, celui de leur déroulement, celui de leur héritage. À moins de dix-huit mois des premières épreuves, ce projet de loi vient préciser un panel de mesures permettant une organisation optimale de l'événement.

La commission des lois a délégué à la commission des affaires culturelles l'examen au fond de cinq articles ; je suis rapporteure pour deux d'entre eux, les articles 14 A et 14, figurant au chapitre IV.

L'adhésion de nos concitoyens aux Jeux est essentielle pour le succès de ces derniers. Cela passe notamment par une promesse de transparence, condition sine qua non de leur acceptabilité. C'est pourquoi un nouvel article 14 A été introduit au Sénat, à l'initiative du rapporteur pour avis de la commission de la culture, M. Claude Kern. Il prévoit la remise au Parlement, avant le 1er octobre 2025, d'un rapport d'étape de la Cour des comptes, laquelle sera chargée de dresser le bilan de l'organisation, du coût et de l'héritage des Jeux olympiques et paralympiques. Ce sera également l'occasion d'établir le montant des dépenses engagées par l'État et les collectivités territoriales, mais aussi de dresser un bilan du recours effectif aux bénévoles, en contrôlant les missions effectuées et les conditions dans lesquelles elles auront été accomplies. Si le premier président de la Cour des comptes a confirmé qu'un audit complet serait réalisé à l'issue des Jeux, le rapport définitif ne pourra être rendu qu'en 2026. L'article 14 A permet donc aux deux assemblées de parfaire leur information en recevant, dès 2025, un état des lieux. Sous réserve de l'adoption d'un amendement rédactionnel, je ne vois pas de raison de ne pas accepter une telle disposition.

L'État a présenté un programme « Héritage » comportant 170 mesures. Par ailleurs, lors des auditions que j'ai conduites, le délégué interministériel aux Jeux olympiques et paralympiques, M. le préfet Cadot, a indiqué que l'État prévoyait de lancer, ex post, treize études d'impact sur les Jeux. Dans quelle mesure le programme et les études d'impact sont-ils liés ? Les secondes sont-elles la déclinaison du premier, ou s'agit-il de deux éléments distincts ?

Il ne peut y avoir de Jeux sans adhésion. Cela suppose qu'ils soient visibles, non seulement à Paris, mais également dans les territoires qui les accueillent ou qui se sont mobilisés pour contribuer au rayonnement de l'événement – passage de la flamme, ville étape, label « Terre de Jeux 2024 », etc. Cela passe aussi par la publicité et la capacité, pour les collectivités concernées, de tenir les engagements pris auprès du CIO au moment de la signature du contrat de ville hôte. Aussi l'article 14 s'efforce-t-il de compléter les dispositions contenues dans la première loi olympique votée en 2018. En effet, la mise en avant des sponsors n'était pas prévue dans le cadre du parcours du relais de la flamme et la loi ne faisait pas mention du compte à rebours installé à Paris. Les dates étant désormais connues, les dispositions dérogatoires que nous avions votées aux articles 4 et 5 de la loi de 2018 pour permettre le pavoisement et l'affichage des partenaires marketing de Paris 2024 doivent pouvoir s'appliquer à ces deux événements. À l'instar du rapporteur du Sénat, je me suis toutefois assurée que toutes les garanties étaient obtenues pour que les collectivités n'aient pas à supporter, notamment, de surcoût financier. L'article 14 n'a fait l'objet d'aucune modification et a été adopté conforme par le Sénat.

Je tiens toutefois à appeler votre attention sur la chance que nous avons de recevoir un autre événement sportif majeur, et ce dès cet automne. Je veux parler de la Coupe du monde de rugby, dont les épreuves se dérouleront à partir du mois de septembre. Un certain nombre des dispositions que nous voterons dans le cadre du présent projet de loi seront applicables dès la tenue de cet événement. Ce dernier mérite, tout autant que les Jeux, de bénéficier d'une importante visibilité partout en France grâce à l'affichage promotionnel. Il me semble que le contrat de pays organisateur que la France a conclu avec World Rugby devrait bénéficier d'un dispositif dérogatoire similaire à celui des Jeux, qui exclurait néanmoins la promotion des partenaires commerciaux. Le Gouvernement serait-il favorable à une telle proposition ?

L'ensemble des mesures contenues dans ce projet de loi sont nécessaires à la réussite des Jeux et doivent recueillir un soutien très large de notre assemblée. J'espère que ce texte nous permettra d'avancer efficacement vers le 26 juillet 2024.