Intervention de Manuel Bompard

L'article L. 410-2 du code de commerce permet en effet de prendre ce type de décision dans des circonstances exceptionnelles. Du reste, le Gouvernement a eu recours à cette disposition pendant la crise sanitaire, pour bloquer le prix du gel hydroalcoolique, et on l'a également appliquée en 1990, lors de la première guerre du Golfe, pour bloquer le prix des carburants. Vous avez fait le choix de ne pas reprendre cette proposition, soit.

Nous vous proposons à présent de rendre flottante la taxe sur les carburants. Là encore, vous refusez, au motif que cela coûterait trop cher. Dans ce cas, pourquoi ne pas avoir voté en faveur des amendements que nous avons défendus ce matin et qui visaient, pour l'un, à créer une taxe sur les superprofits, pour l'autre, à rétablir l'impôt de solidarité sur la fortune ? Chacune de ces deux mesures permettrait de faire rentrer dans les caisses de l'État 10 milliards d'euros !