Intervention de Aurélien Taché

Réunion du mercredi 15 février 2023 à 11h00
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélien Taché, rapporteur :

L'examen du texte était initialement prévu aujourd'hui. Il avait ensuite été reporté. Quand nous avons eu l'assurance que la Polynésie pourrait entrer dans le processus, même si elle répondait après la ratification, nous nous sommes dit qu'il était inutile de retarder les travaux de la commission. Le président Bourlanges a bien voulu inscrire de nouveau le texte à l'ordre du jour de cette réunion, et je l'en remercie.

Mon groupe et le vôtre, madame, sont en désaccord sur de nombreux sujets mais les dispositions relatives aux espaces protégés que vous avez mentionnées ont alerté les députés écologistes. Nous avons d'ailleurs dit à plusieurs reprises, durant l'examen du texte, que même si nous étions très soucieux du développement des énergies renouvelables, les espaces protégés devaient être préservés compte tenu des enjeux en matière de biodiversité. Je me réjouis que nous ayons cette préoccupation commune.

En revanche, l'adoption de l'amendement à la convention d'Espoo et du protocole de Kiev ne modifiera pas fondamentalement les dispositions du code de l'environnement relatives aux ONG environnementales. L'objectif de ces textes est de les associer dans des contextes transfrontières, tandis que l'implantation d'éoliennes, par exemple, est une question exclusivement nationale, et les associations écologistes sont déjà intégrées au processus.

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