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Intervention de Aurélien Taché

Réunion du mercredi 15 février 2023 à 11h00
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélien Taché, rapporteur :

En réalité, les autorités polynésiennes avaient été interrogées au moment de la ratification de la convention d'Espoo par la France, il y a vingt-deux ans, et elles avaient refusé d'entrer dans le mécanisme. Depuis, plus rien ne s'est passé. Il me semble indispensable de les consulter de nouveau : en vingt ans, les choses ont pu bouger là-bas, dans le domaine politique comme sur le plan des mentalités. Peut-être la conscience des enjeux liés au réchauffement climatique est-elle plus développée, de même que le souhait d'avancer dans la direction de la démocratie environnementale ? Le ministère des outre-mer a reconnu que ce serait une bonne chose de consulter de nouveau la Polynésie à cet égard.

Néanmoins, le droit européen ne s'applique pas entièrement dans les territoires comme la Polynésie. Si celle-ci décidait de s'engager dans le processus, cela impliquerait pour elle des changements juridiques majeurs.

Je ne peux qu'être d'accord s'agissant de la nécessité d'impliquer la société civile. L'enjeu sera encore plus fort si d'autres États non membres de la CEE-ONU décident d'adhérer au mécanisme. Lors de la COP27, qui s'est tenue en Égypte, les ONG et la société civile n'ont pas vraiment pu participer aux discussions car le régime les tient en suspicion, pour employer un euphémisme.

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