Intervention de Aurélien Taché

Comme vous l'avez rappelé, plusieurs de ces procédures sont désormais régies par le droit européen, au-delà des conventions internationales que nous examinons. C'est donc dans le cadre de l'Union européenne que nous pourrons rapprocher les réglementations et les législations des différents pays.

Vous avez rappelé que la pollution ne s'arrêtait pas aux frontières : n'oublions pas que la convention d'Espoo a été signée en 1991, soit peu de temps après le terrible accident de Tchernobyl, qui a incité certains dirigeants à avancer dans l'élaboration de textes internationaux portant sur la protection de l'environnement. On peut toujours améliorer la convergence des réglementations dans ce domaine mais c'est grâce au cadre européen que nous y parviendrons.