Intervention de Stéphanie Kochert

Tout arrive à point à qui sait attendre et nous ne pouvons que saluer l'examen de ce projet de loi par notre commission. Si l'on peut s'interroger sur le temps écoulé depuis la signature de ces textes internationaux et le retard de leur examen par le Parlement en vue de leur ratification, il semble utile d'avoir à l'esprit que les objectifs de ces textes sont partagés par le droit de l'Union européenne, transposé dans notre droit interne.

Députée d'une région transfrontalière, je considère le dialogue entre les acteurs institutionnels et privés sur des projets d'envergure comme vertueux. Les effets produits sur l'environnement ne sont pas cloisonnés par les frontières, à l'instar du projet de loi précédemment débattu, relatif à la navigation sur le Rhin et aux conséquences éventuelles sur le fleuve, qui assure en lui-même la délimitation des frontières.

Ces concertations offrent l'occasion d'une prise de conscience collective sur le fait que la préservation de l'environnement ne peut être appréhendée à la seule aune de notre pays et que l'Europe incarne une meilleure échelle. C'est pourquoi le groupe Horizons et apparentés votera pour le projet de loi autorisant l'approbation du premier amendement et du protocole à la convention d'Espoo.

Ces textes organisent une réponse nécessaire au besoin de dialogue entre les acteurs mais ces échanges se déploieront selon des règles propres à chaque État, lesquelles peuvent se compléter mais également se concurrencer. Pourrions-nous engager un travail d'harmonisation des normes de protection de l'environnement et des règles d'urbanisme, notamment dans les zones frontalières ?