Intervention de Frédéric Petit

Un tiers de la population de l'Union européenne, soit 140 millions d'habitants, vit dans une région transfrontalière. Je connais de nombreux contentieux liés à des projets, par exemple dans ma circonscription en Albanie.

Vous l'avez rappelé, il ne s'agit pas d'une convention de l'Union européenne : cela explique le retard accumulé pour ce texte car le droit de l'Union a depuis longtemps rattrapé le cadre juridique des relations transfrontalières.

La notion de société civile, citée dans le premier amendement, est beaucoup moins consensuelle que ce l'on peut imaginer en France. Dans de nombreux pays, les associations peuvent être suspectes et perçues comme contrôlées par l'État car la société est marquée par le système centralisateur communiste. L'avancée du projet de loi est majeure mais il faut travailler sur la légitimité des représentants de la société civile dans des pays où celle-ci n'est pas évidente. Des conflits existent dans ce domaine, je pense évidemment à la mine de Turów située dans une région polonaise frontalière de la République tchèque et de l'Allemagne ; autre exemple, les plans nucléaires de la Pologne comportent des obligations envers les pays voisins. On trouve également des exemples d'excellente coopération, comme entre la commune polonaise de Słubice et la ville allemande de Francfort-sur-l'Oder.

Le groupe Démocrate votera en faveur du projet de loi.