Intervention de Stéphanie Kochert

Aujourd'hui, la coopération est saine : les ministères interrogés n'ont pas relevé de déviances. Avant que les conventions internationales n'entrent en vigueur, chaque pays appliquait ses propres normes et certains bateaux ont pu procéder à des dégazages massifs dans les pays moins restrictifs, comme les Pays-Bas. La convention a mis fin à cette forme de concurrence entre les pays. Toutes les études et les mesures témoignent des efforts consentis. En France, en Allemagne comme aux Pays-Bas, il existe déjà des moyens de dégazer et de déstocker des produits nocifs.

La convention modifiée ira dans ce sens.