Et si ! Ça va, un an !
Un rapport, donc, sur les coûts et les incidences de l'application de l'article 2 sur les services de l'administration centrale, qui vont devoir traiter de très nombreuses, et diverses, demandes. Le Conseil d'État lui-même est sceptique sur les vertus d'accélération des dispositions prévues à l'article 2 et n'est pas capable d'évaluer les gains de temps. En effet, si les moyens humains ne sont pas à la hauteur, on ne pourra pas traiter les dossiers dans les délais que vous souhaitez. In fine, il ne s'agira plus d'accélération, mais de retard.
Je profite moi aussi de cette dernière intervention pour vous dire que nous regrettons de pas avoir eu de réponses à nos principales questions. Je vais en citer trois, qui sont valables même si l'on est pour la relance du nucléaire.
D'abord, on ne sait toujours pas quand les réacteurs pourront fonctionner, car les technologies ne sont pas au point.
Ensuite, quelles garanties nous apportez-vous sur les problèmes de corrosion ? Madame la ministre, vous nous avez répondu que, d'ici leur construction et leur mise en service, on espère avoir réglé les problèmes de corrosion sous contrainte. Pourtant, à la centrale du Bugey, ils sont connus depuis 1984 et l'on n'a toujours pas trouvé de solution – on trouve plutôt des fissures…
Sur le dernier point, les coûts, je me suis pris les pieds dans le tapis en faisant l'addition. Il est dommage que la rapporteure n'ait pas voulu résoudre l'équation. On est plutôt sur 500 milliards. C'est, encore une fois, un rendez-vous manqué avec la démocratie – le deuxième de la journée, et pas le pire finalement.