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Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Séance en hémicycle du jeudi 16 mars 2023 à 21h30
Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Après l'article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel :

L'amendement de M. Jumel – que nous voterons, je le répète – concerne la répartition des recettes fiscales et des aménagements et équipements liés aux sites nucléaires mais ne mentionne pas, contrairement au sous-amendement, les nouveaux besoins de logement, d'hébergement et de services publics liés à ces sites – alors que, nous le savons bien, ceux-ci impliquent parfois des chantiers importants pour les petites communes. En outre, nous avons pris soin de préciser que le rapport demandé traiterait « notamment » de ces questions, afin d'éviter de restreindre le champ du document.

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