Intervention de Maxime Laisney

Il vient compléter celui que ma collègue Julie Laernoes vient de défendre. Il propose que ce projet de loi, s'il venait à être adopté, n'entre en vigueur qu'au moment de la promulgation de la future LPEC. Il a été cosigné par les quatre groupes de la NUPES.

En effet, depuis l'examen de la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, nous dénonçons le fait que tout est fait dans le désordre – nous le rappelons également depuis le début de l'examen de ce texte. Nous aurions d'abord dû avoir une grande discussion sur la future LPEC, ayant vocation à être déclinée dans les programmations pluriannuelles de l'énergie – PPE –, puis examiner les textes techniques, à savoir d'une part la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, d'autre part le présent projet de loi.

D'ailleurs, vous nous avez donné raison tout au long de l'examen de ce texte puisque, alors que nous avons tâché de rester concentrés en permanence sur celui-ci, à maintes reprises, vous nous avez renvoyés vers la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, adoptée en janvier, ou vers celles portant sur les énergies fossiles. Nous aurions donc dû avoir cette discussion au préalable.

Par ce projet de loi, en particulier par son article 1er A, vous avez en quelque sorte atomisé la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) en instaurant le fameux « ni-ni » – ni plancher ni plafond –, lequel traduit votre vision du monde, selon laquelle il faut produire toujours plus et tout le temps.

Cette vision n'est pas la nôtre. C'est pourquoi il nous paraît de bon sens d'attendre la promulgation de la nouvelle loi de programmation sur l'énergie et le climat pour qu'entrent en vigueur les dispositions du présent projet de loi, si toutefois celui-ci est adopté.