Je laisserai mon collègue Maxime Laisney développer l'exposé sommaire de ces amendements. Lors de la présentation du texte, vous avez indiqué, madame la ministre, qu'il devait être relatif à l'accélération des procédures. Or vous y avez inséré des dispositions programmatiques.
Nous proposons que ce texte soit frappé de caducité en cas de non-respect de l'échéance prévue au premier alinéa du I de l'article L. 100-1 A du code de l'énergie, c'est-à-dire la présentation de la future loi de programmation sur l'énergie et le climat – LPEC – avant le 1er janvier 2023.
Nous voulons nous assurer que la représentation nationale ne se fera pas voler un débat sur le mix énergétique en France, eu égard aux enjeux.