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Intervention de Agnès Pannier-Runacher
Séance en hémicycle du jeudi 16 mars 2023 à 21h30
Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Article 13
Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique :
Favorable. L'alinéa 8 de l'article 13 prévoit d'autoriser la dissolution d'une personne morale dont un représentant serait rentré illégalement sur un site. Le Gouvernement estime que cette mesure est disproportionnée.
