Intervention de Maud Bregeon
Séance en hémicycle du jeudi 16 mars 2023 à 21h30
Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Article 13
Maud Bregeon, rapporteure de la commission des affaires économiques :Demande de retrait ou avis défavorable. À la suite du travail effectué par le Sénat, nous avons doublé l'ensemble des peines d'emprisonnement et triplé certaines amendes pour les délits d'intrusion – et davantage – dans les centrales nucléaires. Nous l'avons fait en collaboration avec la division des lois, afin de nous assurer que le principe de proportionnalité des peines serait respecté et que l'article 13 serait ainsi opérationnel et promulgué.
