Intervention de Maud Bregeon

Demande de retrait ou avis défavorable. À la suite du travail effectué par le Sénat, nous avons doublé l'ensemble des peines d'emprisonnement et triplé certaines amendes pour les délits d'intrusion – et davantage – dans les centrales nucléaires. Nous l'avons fait en collaboration avec la division des lois, afin de nous assurer que le principe de proportionnalité des peines serait respecté et que l'article 13 serait ainsi opérationnel et promulgué.