Intervention de Emmanuelle Anthoine

Les articles L. 1333-13-12 à L. 1333-13-14 du code de la défense sanctionnent les individus qui, sans autorisation de l'autorité compétente, pénètrent dans des installations nucléaires et des établissements abritant des matières nucléaires. Afin d'assurer une dissuasion plus importante face aux risques que présentent ces intrusions, il convient de durcir les sanctions encourues. Tel est le sens de cet amendement de notre collègue Alexandre Portier.