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Intervention de Emmanuel Blairy
Séance en hémicycle du jeudi 16 mars 2023 à 21h30
Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Article 13
Emmanuel Blairy :Il vise à étoffer la qualité judiciaire des gardes particuliers, qui existe depuis 1795 et a été améliorée par le général de Gaulle. Le code de procédure pénale prévoit qu'un exploitant de site nucléaire commissionne des agents en qualité de gardes particuliers pour lutter contre certaines infractions, notamment les atteintes aux biens.
