Intervention de Julie Laernoes

Le débat ne s'est pas déroulé convenablement puisque nous n'avons pas pu discuter posément et calmement du cœur de l'article 13 ni des amendements de suppression. Je l'entends et je vous demande, madame la ministre, de vous exprimer sur le fond, concernant ce sujet primordial.

Vous sembliez plutôt encline à exprimer un avis de sagesse. Il est important que vous envoyiez ce signal, sans être influencée par la manière dont se sont déroulés les débats : en définitive, il ne restera que ce qui sera inscrit dans la loi. Vous avez indiqué en commission que les peines demandées dans l'article 13 étaient disproportionnées. Je vous demande donc un avis de sagesse, basé sur les faits et sur le droit plutôt que sur le déroulement des débats.