Intervention de Caroline Fiat

Séance en hémicycle du jeudi 16 mars 2023 à 21h30
Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Fiat, présidente :

Pour faire suite à votre rappel au règlement, fondé sur l'article 70, alinéa 2 du règlement, je précise que l'article 71, alinéa 2 prévoit que le rappel à l'ordre est une peine disciplinaire. Je viens de la prononcer. L'affaire est réglée ; nous pouvons poursuivre l'examen du texte.

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