Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Jean-René Cazeneuve
Séance en hémicycle du samedi 23 juillet 2022 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Article 2
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Étant donné que cet article n'affecte pas l'équilibre budgétaire de 2022, il n'est pas à sa place dans la première partie de ce projet de loi de finances rectificative. Je propose donc de le supprimer et de le reporter à la seconde partie.
