Intervention de Emmanuel Blairy

L'article 13 augmente les peines prévues par le code de la défense contre divers faits attentatoires à la sécurité d'installations nucléaires.

Compte tenu des menaces pesant sur ces installations éminemment stratégiques, il s'agit d'une évolution de bon sens. En effet, elles sont soumises à la fois à une menace interne émanant de certains militants dans l'esprit desquels le dogme pseudo-scientifique l'emporte sur la véritable science, et à une menace extérieure : en effet, comme l'a rappelé notre collègue Aymeric Caron, le nucléaire civil et le nucléaire militaire sont intimement liés. La tentation est donc grande, pour les mouvances terroristes et les puissances étrangères, de saper l'un des derniers socles de notre puissance. Jusqu'à présent, ils ne se donnaient pas cette peine, puisque les gouvernements français s'en chargeaient ; mais alors que nous nous apprêtons à relancer enfin le nucléaire après une longue période d'abandon, il convient d'agir contre ces menaces, d'autant que les modes d'action se diversifient à mesure que la société et la technologie évoluent.

En l'état, le texte demeure insuffisant sur ce point, puisqu'il se contente d'augmenter le quantum et la nature des peines existantes pour les faits incriminés, sans prendre en considération l'usage éventuel d'un drone – ils sont de plus en plus performants et nombreux – ou la participation d'un élu de la République à des intrusions. Une fois de plus, ceux qui gouvernent ont raté une occasion de prévoir le traitement de telles circonstances aggravantes : nos amendements tendent à combler ce manque.

Le groupe Rassemblement national votera néanmoins en faveur de cet article.