Intervention de Maxime Laisney

Cet amendement tend à supprimer l'alinéa 2 de l'article 9 A aux termes duquel un rapport doit définir les modalités de transfert de personnels de l'IRSN vers l'ASN. Hier, une majorité dans cet hémicycle a refusé le démantèlement de l'IRSN ; nous voulons que ce soit inscrit dans le texte. Cela dit, nous sommes prêts à retirer cet amendement de suppression et à voter l'amendement n° 722 que le Gouvernement a introduit il y a une heure, à condition que nos sous-amendements, qui seront discutés plus tard, soient adoptés.

Nous demandons donc des engagements : le rapport ne doit pas seulement déterminer les modalités d'un transfert des personnels de l'IRSN vers l'ASN, il doit aussi en évaluer l'opportunité ; les organisations doivent être consultées et l'Opecst doit pouvoir donner son avis. Nous attendons donc la réponse de la ministre pour décider si nous maintenons le présent amendement ; le cas échéant, nous voterons l'amendement n° 722 du Gouvernement.