Intervention de Julie Laernoes

Je n'ai toujours eu aucune réponse à mes questions, ni de la part de la rapporteure et du président de la commission, ni de la part de la ministre. Comme l'a très justement indiqué le président de la commission, en raison de la réécriture de l'article 11 bis, l'alinéa 2 du présent article n'a plus d'objet. Il prévoie qu'un rapport précise le périmètre des transferts des différentes missions de l'IRSN à l'ASN et les conditions dans lesquelles ils doivent s'opérer. Soit il faut réécrire cet alinéa, soit il faut le supprimer.

Nous faisons un geste en votre direction, madame la ministre, car nous avons compris que vous vouliez aller vers une réforme de la sûreté nucléaire. Pour notre part, nous souhaitons qu'une telle réforme soit débattue, préparée, anticipée, et qu'elle ne mette pas en danger la sûreté nucléaire dans notre pays. Nous allons donc voter cet amendement de suppression, à moins que vous n'entendiez notre appel et émettiez un avis favorable sur les sous-amendements identiques à l'amendement n° 722 du Gouvernement qui visent à remplacer « les modalités » par « l'opportunité ».

Nous attendons votre réponse sur ce sujet hautement important, madame la ministre : la sûreté du nucléaire nous préoccupe toutes et tous !