Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Il serait vraiment intéressant d'avoir la réponse à la question soulevée par notre collègue Batho parce que la position du Gouvernement sur une éventuelle seconde délibération va tout de même influer sur notre décision quant à l'article 9 A.

Par cet amendement, nous proposons d'avoir un point d'arrivée intéressant dans cette problématique de la réorganisation de l'IRSN et de l'ANS puisque le rapport, dont nous proposons qu'il soit remis au Parlement dans un délai d'un an, évaluerait « l'opportunité et, le cas échéant, les modalités d'évolution du cadre d'organisation de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, notamment s'agissant de la répartition des missions, du statut des entités chargées de celles-ci et des moyens humains et budgétaires ».

Je crois qu'ainsi est résumé ce que le rapport devrait contenir pour avoir une vraie pertinence tout en nous laissant le temps d'évaluer la proposition que vous aviez faite à l'article 11 ter et qui a été rejetée. L'amendement en tire la conclusion