Intervention de Guillaume Kasbarian

En préambule à l'examen des amendements et des sous-amendements, je rappelle qu'il s'agit à nouveau à travers cet article de traiter de notre modèle de sûreté nucléaire en rediscutant de la question de l'ASN et de l'IRSN aujourd'hui. Il se trouve que cet article n'est pas incompatible avec le vote d'hier puisqu'il ne s'agit à présent que de débattre d'un rapport. Il est important que tout le monde ait à l'esprit que rien, dès lors, ne sera acté. La seule question qui est ici posée, c'est de quelle façon ce rapport doit être rédigé. À cet égard, si le premier des deux alinéas va peut-être quelque peu évoluer au cours du débat d'amendements – suite, par exemple, à celui de M. Jumel –, le second, dont le Gouvernement propose une réécriture très précautionneuse – « transferts éventuels […] le cas échéant » –, laisserait dès lors toutes les options ouvertes pour l'avenir. Par conséquent, rien dans la nouvelle écriture de l'alinéa 2 n'acterait quoi que ce soit.

Je trouverai utile que chacun ait bien en tête ce qu'est l'esprit d'un rapport, que celui-ci repose sur deux demandes correspondant chacune à un des deux alinéas, et que le second proposé dans la rédaction du Gouvernement me semble tout à fait judicieux et qu'il prend toutes les précautions de rédaction nécessaires.

Il faut aussi bien savoir qu'il y aura par la suite toute une phase d'études et d'autres rapports, suite aux demandes des parlementaires, qu'ils soient d'ailleurs pour ou contre cette réorganisation, au motif qu'ils ont besoin du temps de la réflexion informée. Avoir un rapport n'obère en rien une liberté totale de décision. À cet égard, plutôt que la réécriture complète de l'article dans l'amendement de Mme Battistel, dont je comprends le sens, je propose de conserver les deux alinéas, le premier éventuellement un peu ajusté grâce à l'amendement de M. Jumel, et le second tel que proposé aujourd'hui par Mme la ministre.