Intervention de Julie Laernoes

Dans la continuité des propos que vient de tenir mon collègue Sébastien Jumel, j'indique que nous avons pris connaissance de l'amendement n° 722 du Gouvernement qui réécrit l'alinéa 2, lequel prévoit que le rapport précise les modalités de transfert du périmètre des différentes missions de l'IRSN et surtout les conditions de transfert de ses personnels. Cette réécriture était nécessaire après la suppression de l'article 11 ter, et nous en prenons acte.

Nous avons sous-amendé l'amendement du Gouvernement afin que le rapport ne précise pas les modalités de transfert, mais porte sur l'opportunité de celui-ci, c'est-à-dire sur l'opportunité d'une éventuelle fusion. En effet, les débats qui se sont tenus ici même hier ont bien montré que la majorité des députés sont attachés au système de sûreté de notre pays. Nous demandons donc à la commission et au Gouvernement d'être favorable à nos sous-amendements. Auquel cas, nous retirerions nos amendements de suppression de l'alinéa 2. Sinon, nous les maintiendrons.