Intervention de Sébastien Jumel

…quitte à intégrer ce qui a suscité des appréhensions, que ce sera dans le cadre de la plus grande concertation avec les organisations syndicales, et que ses conclusions devront être étayées et formulées à la lumière de l'avis de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques Si ces trois conditions sont remplies, ce serait la garantie d'un consentement final libre et éclairé du Parlement, à la remise du rapport. C'est le sens des amendements que nous avons déposés et la condition sine qua non de notre vote en faveur de l'article.