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Intervention de Maud Bregeon

Séance en hémicycle du jeudi 16 mars 2023 à 9h00
Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaud Bregeon, rapporteure de la commission des affaires économiques :

Je le précise : la CNDP a décidé de façon unilatérale d'interrompre les débats sous prétexte que le Sénat avait voté des dispositions qui n'allaient pas dans son sens. Or le Sénat, comme l'Assemblée nationale, est légitime pour légiférer sur des questions énergétiques, d'autant plus que le calendrier était connu. Je déplore au passage que certaines questions très pertinentes – que vous avez d'ailleurs vous-mêmes évoquées – n'aient pu être débattues alors qu'elles étaient prévues dans le programme initial de la CNDP, qu'il s'agisse du financement ou des impacts géopolitiques.

En aboutissant à un tel résultat, la CNDP a posé les conditions parfaites pour que ni les pronucléaires ni les antinucléaires ne soient satisfaits des débats et pour que chacun puisse ensuite remettre en cause, à sa guise, la légitimité du maître d'ouvrage ou des pouvoirs publics à prendre des décisions. C'est, à mon sens, parfaitement déplorable.

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