Intervention de Christine Engrand

Une fois la longue et périlleuse procédure administrative passée, le début des chantiers reste aléatoire. En effet, et c'est bien normal, tout chantier doit prévoir des moyens destinés à assurer la sécurité, ainsi qu'un confort sanitaire et alimentaire aux ouvriers présents. Bien souvent ces aménagements se concrétisent par l'installation de modules tels que les bases vie pour garantir un confort optimal aux ouvriers.

Il est courant que l'installation de ces modules empiète sur un terrain public, ce qui implique pour le maître de l'ouvrage d'obtenir une autorisation d'occupation temporaire du domaine public. Cependant, les délais d'autorisation varient du tout au tout : ils peuvent aller de quinze jours à trois mois. Il paraît donc nécessaire de les rationaliser afin d'évacuer d'inutiles incertitudes concernant le début d'un chantier, d'autant que le temps nécessaire au redressement de notre parc nucléaire est compté.

Précisons que l'amendement ne porte que sur l'accélération de la procédure d'autorisation délivrée par l'administration : il ne s'agit pas de diminuer la protection dévolue aux travailleurs. Nous proposons donc une date butoir de vingt jours à l'issue de laquelle l'autorisation est considérée comme acquise. Cependant, l'acquisition d'une autorisation par cette voie n'empêche pas l'autorité de retirer a posteriori l'autorisation lorsque c'est nécessaire.