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Intervention de Maud Bregeon

Séance en hémicycle du jeudi 16 mars 2023 à 9h00
Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaud Bregeon, rapporteure de la commission des affaires économiques :

Je souhaite éclaircir les choses concernant ces amendements identiques, car nous ne voulons pas supprimer cette mention pour la même raison. Pour notre part, nous voulons la supprimer car elle n'a pas sa place ici dans la mesure où elle est déjà intégrée dans l'article 1er . La suppression de la mention concernant les « installations et aménagements directement liés à la préparation des travaux en vue de sa réalisation » sera bien intégrée dans les cas dérogatoires prévus. Pour ma part, je ne la supprime que pour améliorer la clarté du texte.

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