Intervention de Gabriel Amard

Par cet amendement de repli, nous proposons de restreindre le champ d'application de la procédure d'expropriation dérogatoire, en supprimant la possibilité d'y avoir recours pour les installations ou aménagements préparatoires aux travaux de construction. Nous faisons ainsi écho à l'avis du Conseil national de la transition écologique (CNTE), qui recommande que la procédure dérogatoire soit « strictement limitée aux besoins de construction et d'exploitation, au regard de son entrave au droit de propriété. »

Il me semble de bon sens d'écouter le CNTE et de limiter le plus possible ces dérogations. N'oublions pas qu'une dérogation n'est qu'une exception et qu'elle ne doit jamais devenir la règle. Limitons donc son champ d'application au maximum pour préserver son sens initial.