Intervention de Gabriel Amard

Quel que soit notre avis nucléaire, nous ne pouvons accepter que toutes les règles fixées collectivement soient ainsi contournées.

Le Conseil d'État, sur lequel le Gouvernement fonde l'accès à ces dérogations, ne saurait remplacer la représentation nationale et le débat démocratique. Tout cela est loin d'être uniquement procédural. Les conséquences réelles sont déjà visibles. Des dérogations sont déjà accordées à EDF, notamment pour la centrale du Bugey…